icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2022-4605 du 16 novembre 2022 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8618
  • Date of publication 25/11/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-3045 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019-4196 du 15 octobre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-3910 du 15 octobre 2020 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-4296 du 2 novembre 2021 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Amandine Djemmal ;

Arrêtons :

Article Premier.

La démission de Mme Amandine Roux (nom d’usage Mme Amandine Djemmal), Secrétaire sténodactylographe au Service Petite Enfance et Familles, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 16 novembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14