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Arrêté Ministériel n° 2022-633 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée «  AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».

  • No. Journal 8618
  • Date of publication 25/11/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 autorisant la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Maurice Pilot, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14