Arrêté Ministériel n° 2022-625 du 16 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.897 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la requête de Mme Mélissa Marcel (nom d’usage Mme Mélissa Jouin-Marcel) en date des 28 septembre 2022 et 17 octobre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Mélissa Marcel (nom d’usage Mme Mélissa Jouin-Marcel), Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 novembre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.