Arrêté Ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-132 du 21 février 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu la requête formulée par Mme Inès Perez, directeur général du « Laboratoire Densmore & Cie » ;

Vu l’avis émis par le conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Tiziana Ferrando, pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », sise 7, rue de Millo.

Art. 2.

Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment celle prise en application de la législation du travail.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2018-132 du 21 février 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.