RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 octobre 2022 de l'association dénommée « Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah » en abrégé « A.M.C.T.J. ».
Cette association, dont le siège est situé 3, avenue de Saint-Roman à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« a. Soutenir les efforts des Témoins de Jéhovah dans la prédication de la bonne nouvelle du Royaume de Dieu sous la direction de Jésus‑Christ, en tant que témoin du Nom, de la Parole et de la Suprématie du Dieu Tout‑puissant Jéhovah (Matthieu 24 :14 ; 28 :19,20 ; Psaume 83 :18 ; Isaïe 43 :10-12 ; Actes 20 :20) ;
b. Poursuivre l'élévation spirituelle et morale des hommes, des femmes et des enfants en diffusant et en enseignant gratuitement les vérités bibliques en différentes langues et dialectes, dont le système de communication braille et les langues des signes du pays ou d'autres pays, par tout moyen légal que l'association estimera approprié ;
c. Assister les assemblées des Témoins de Jéhovah par tout moyen légal que l'association estimera approprié ;
d. Importer, exporter, acquérir, traduire, publier, produire, imprimer et distribuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, la Sainte Bible et ses enseignements par tout moyen, comprenant mais sans s'y limiter des livres, des brochures, des tracts, des revues et d'autres publications, des médias numériques, des vidéos, des films, des enregistrements audios et Internet. Tous ces documents peuvent être distribués dans la Principauté de Monaco et dans tout autre endroit du monde où ils pourraient être nécessaires ;
e. Organiser et financer des écoles ou classes bibliques privées, gratuites, pour l'instruction des hommes et des femmes ;
f. Soutenir un ordre religieux, « l'Ordre international des serviteurs spéciaux à plein temps des Témoins de Jéhovah » (« l'Ordre ») et fournir un soutien et une subsistance de base aux membres dudit ordre pour le compte de l'Ordre. Quelle que soit la nature de leur affectation, cela inclut la nourriture, le logement, les soins médicaux et une indemnité modeste. Les membres de l'Ordre ne reçoivent pas de salaire ni de rémunération pour leur activité. Le soutien qui leur est accordé est basé sur leur appartenance à l'Ordre et leur permet de se consacrer pleinement à leurs missions religieuses. Les membres de l'Ordre sont motivés par leurs croyances religieuses et considèrent leurs missions comme un service sacré, faisant partie de leur culte à Dieu ;
g. Soutenir financièrement les missionnaires et autres représentants des Témoins de Jéhovah envoyés par l'Ordre pour faire progresser les activités de prédication et d'enseignement des Témoins de Jéhovah et les autres objectifs de l'association ;
h. Mener des opérations de charité, de bienfaisance et d'aide humanitaire dans la Principauté de Monaco et à l'étranger, par exemple en apportant une aide matérielle et spirituelle aux Témoins de Jéhovah touchés par des catastrophes naturelles ou qui se trouvent dans des situations d'urgence ou de nécessité ;
i. Coopérer avec d'autres entités juridiques qui soutiennent les activités des Témoins de Jéhovah dans la Principauté de Monaco et dans d'autres parties du monde, notamment, entre autres, en recevant et en fournissant une aide financière, des services et des fournitures ;
j. Acheter, construire, louer et effectuer la maintenance de lieux de culte, tels que des « salles du Royaume », des « salles d'assemblées » et des « antennes de traduction » ;
k. Organiser et financer des réunions et des rassemblements basés sur la Bible, notamment des rassemblements locaux, nationaux, spéciaux et internationaux (Lévitique 23 ; Hébreux 10 :24,25) ;
1. Importer, exporter et réexporter de l'équipement et des fournitures nécessaires ou souhaitables pour la réalisation de ses objectifs. L'association peut exercer cette activité elle‑même ou par l'intermédiaire de tiers ;
m. Posséder, acquérir, construire, louer et établir de toute autre manière des installations servant de centres de distribution, pour le transit de Bibles, de publications bibliques, de fournitures, de matériaux et de produits nécessaires à l'association et à d'autres entités juridiques des Témoins de Jéhovah dans le monde, de la Principauté de Monaco vers un autre pays, afin de réaliser ses buts et objectifs religieux, caritatifs et humanitaires, sans but lucratif ;
n. Participer à des activités financières et immobilières qui sont en harmonie avec son but, et seulement lorsque cela est nécessaire, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de propriétés, la construction, la location, le crédit-bail, l'entretien des bâtiments, les prêts monétaires, le nantissement de propriétés, ainsi que la vente de propriétés qui ne sont plus utiles pour atteindre le but religieux, sans but lucratif, de l'association ;
o. Exercer toute autre activité légale liée à l'accomplissement des objectifs définis dans les statuts. ».