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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SCHINDLER MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • No. Journal 8617
  • Date of publication 18/11/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SCHINDLER MONACO » ayant son siège « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé d'insérer à la fin des articles 11 (Conseil d'administration) et 13 (assemblée générale) des statuts le paragraphe suivant :
« Art. 11.
....................................................................................
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. ».
« Art. 13.
....................................................................................
À la condition qu'un actionnaire au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les actionnaires peuvent participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des actionnaires usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 octobre 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 novembre 2022.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 novembre 2022.


Monaco, le 18 novembre 2022.


Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14