Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022.

No. Journal 8617
Date of publication 18/11/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion du Monaco Beking qui se tiendra le 27 novembre 2022, du vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures au lundi 28 novembre 2022 à 5 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur la Darse Sud ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- et sur la première partie de l'appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Le dimanche 27 novembre 2022 de 4 heures à 18 heures 30, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- et sur la Darse Sud.
Cette disposition ne s'applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels un double sens de circulation est préservé, quai des États-Unis et route de la Piscine, entre le virage Louis Chiron et l'avenue Président J.F. Kennedy.

Art. 3.

Du vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures au lundi 28 novembre 2022 à 7 heures, les espaces de la Darse Sud entre les voies de circulation et la pierre froide sont libérés de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du Monaco Beking.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de police et de secours, ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues pour l'organisation.

Art. 5.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille vingt-deux.