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Arrêté Municipal n° 2022-4406 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).

  • No. Journal 8616
  • Date of publication 11/11/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2171 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Michel PIOTTE est nommé en qualité de Chef de Service Adjoint au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 1er novembre 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 3 novembre 2022.


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14