Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.

No. Journal 8616
Date of publication 11/11/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à 5.863,68 € pour l'exercice 2022-2023.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille vingt-deux.