Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.

No. Journal 8616
Date of publication 11/11/2022
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu les avis émis respectivement les 27 et 29 septembre 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2022, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2022-2023 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum   158,40 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum   237,60 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum   285,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum   332,70 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille vingt-deux.