Arrêté Ministériel n° 2022-584 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).

No. Journal 8616
Date of publication 11/11/2022
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Alessandro ARRIGO, Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service d'Imagerie par Résonance Magnétique, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille vingt-deux.