Arrêté Ministériel n° 2022-577 du 8 novembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8616
Date of publication 11/11/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-654 du 8 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sophie BERTRAND (nom d'usage Mme Sophie VINCENT) en date du 16 août 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie BERTRAND (nom d'usage Mme Sophie VINCENT), Directeur, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 15 novembre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille vingt-deux.