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Arrêté Municipal n° 2022-4334 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 23ème édition de la No Finish Line.

  • No. Journal 8613
  • Date of publication 21/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de la 23ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 12 novembre au dimanche 20 novembre 2022, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 11 novembre à 8 heures au lundi 21 novembre 2022 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Le samedi 12 novembre 2022 de 8 heures à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation ainsi qu'au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 octobre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Monaco, le 18 octobre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14