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Arrêté Ministériel n° 2022-542 du 13 octobre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8613
  • Date of publication 21/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu la requête de Mme Anne Rossler, en date du 3 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne Rossler, Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 17 octobre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14