RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

No. Journal 8611
Date of publication 07/10/2022
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Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l’association dénommée « Fonds Detaille ».

Cette association, dont le siège est situé 16, boulevard de Belgique, « Palais Aurore », par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« - Mise en valeur, développements et diffusions des Fonds Photographiques des photographes portant le patronyme « Detaille » ;

- Mise en valeur et diffusion des Fonds Photographiques Numa Blanc fils & Franz Bucher acquis par Georges Albert Detaille en 1904 et de Pierre Satinas acquis par Georges Albert Detaille en 1907 ;

- Mise en valeurs et diffusions des fonds photographiques acquis après 1904 par les membres de la famille directe des photographes ;

- Défense de l’utilisation des images, du patronyme, du patrimoine et des fonds Detaille y compris les fonds acquis ;