Ordonnance Souveraine n° 9.472 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.703 du 17 juin 2021 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sarah Bouhnik, Attaché au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Rédacteur au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 juin 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.