Arrêté Ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Thomas Nguyen Van Hai, en date du 8 août 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thomas Nguyen Van Hai, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.