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Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.

  • No. Journal 8610
  • Date of publication 30/09/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.857 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexandre Boin, Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l’Expansion Économique, est nommé en cette même qualité au Secrétariat Général du Gouvernement, à compter du 27 juin 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14