Arrêté Municipal n° 2022-3610 du 29 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-821 du 3 mars 2022 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 12 septembre 2022 à 00 heure 01 au vendredi 13 janvier 2023 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite, avenue de Fontvieille, entre la rue du Gabian et la place du Canton, et ce, dans ce sens.

Cette disposition ne s’applique pas aux riverains dans sa section comprise entre la voie permettant l’accès en véhicule à l’ensemble immobilier des Terrasses de Fontvieille et la place du Canton. Des accès exceptionnels seront accordés pour accéder aux caves de l’ensemble immobilier des Terrasses de Fontvieille.

Art. 3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier, de même que lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues, l’arrêté municipal n° 2022-821 du 3 mars 2022 est abrogé à compter du lundi 12 septembre 2022 à 00 heure 01.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté en date du 29 août 2022 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 29 août 2022.

Le Maire,

G. Marsan.