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Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8605
  • Date of publication 26/08/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.926 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-578 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Antonia KORCZAK en date du 30 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Antonia KORCZAK, Auxiliaire de Vie Scolaire titulaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux août deux mille vingt-deux.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14