Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d’administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE », créée suivant acte reçu par Me Paul‑Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, le 25 mars 2002, avec siège à Monte-Carlo, « Château Périgord » numéro 6, lacets Saint-Léon, et autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l’article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :
Nouvel Article 3 :
« Son siège social est fixé Immeuble Hersilia, numéro 33, rue du Portier, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration autorisée par Ordonnance Souveraine, dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. ».
La modification qui précède a été agréée par Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 publiée au Journal de Monaco du 28 janvier 2022, page 292, aux termes de laquelle la fondation dénommée « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE », a été autorisée à modifier l’article 3 de ses statuts, précisant que celle-ci devait être publiée au Journal de Monaco pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 2022, modifiée.
En tant que de besoin, le comparant déclare confirmer les autres articles de l’acte constitutif de la fondation dénommée « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE », non modifiés par les présentes.
Monaco, le 5 août 2022.
Signé : N. Aureglia-Caruso.