Arrêté Ministériel n° 2022-387 du 21 juillet 2022 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1^er octobre 2022, l’accès au port Hercule sera restreint du mercredi 28 septembre 2022 à 0 heure au samedi 1^er octobre 2022 à 18 heures 30.

Art. 2.

Durant la période d’accès restreint, de 0 heure à 7 heures, le port Hercule sera fermé en entrée et en sortie à tout trafic.

Art. 3.

Du 28 au 30 septembre 2022 de 7 heures à 24 heures et le 1^er octobre 2022 de 7 heures à 18 heures 30, seuls les navires munis d’un badge d’identification « Monaco Yacht Show » sont autorisés à pénétrer dans le port Hercule.

Art. 4.

La vitesse maximale autorisée pour la navigation de tout navire à l’intérieur du port Hercule est limitée à 3 nœuds.

Art. 5.

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires de l’État, ni aux navires d’assistance et de secours.

Art. 6.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de la Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.