Arrêté Ministériel n° 2022-357 du 4 juillet 2022 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.983 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Marc Alexandre Theissen en date du 12 mai 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 31 mai 2022 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 2 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Marc Alexandre Theissen, Chef de Service Adjoint au sein du Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour une durée d’un an, à compter du 16 août 2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.