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Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 9 mai 2022 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8595
  • Date of publication 17/06/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.504 du 5 juin 2019 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


M. Rémy LE JUSTE, Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commissaire Divisionnaire de Police, à compter du 27 juin 2022.


Art. 2.


Il demeure Chef de la Division de police administrative.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mai deux mille deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14