Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas FEDOROFF est autorisé à exercer la profession d'architecte dans la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.