Arrêté Municipal n° 2022-2476 du 7 juin 2022 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le mardi 21 juin 2022 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 30 juin au samedi 2 juillet 2022, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 17 juin à 00 heure 01 au jeudi 7 juillet 2022 à 18 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 3.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au jeudi 7 juillet 2022 à 18 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de ces manifestations.
Art. 4.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Jumping International de Monte‑Carlo 2022.
Art. 5.
Du lundi 20 juin à 00 heure 01 au vendredi 8 juillet 2022 à 23 heures 59, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le Boulevard Louis II et ce, dans ce sens.
Art. 6.
- Le mercredi 29 juin 2022 de 13 heures à 20 heures,
- Le jeudi 30 juin 2022 de 10 heures 30 à 23 heures,
- Le vendredi 1er juillet 2022 de 09 heures à 23 heures,
- Du samedi 2 juillet à 09 heures au dimanche 3 juillet 2022 à 02 heures.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy de tourner vers le Quai des États-Unis.
Art. 7.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Les dispositions édictées aux articles 5 à 6 ci-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours, à ceux liés à l’organisation de ces manifestations ainsi qu’à ceux dûment autorisés.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 7 juin 2022.
Le Maire,
G. Marsan.