icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2022-277 du 25 mai 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

  • No. Journal 8593
  • Date of publication 03/06/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-107 du 28 février 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral ;

Vu la requête formulée par M. Alexandre Baccili Nery Da Cunha, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Flavien Van Caenegem ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Flavien Van Caenegem, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, en association avec M. Alexandre Baccili Nery Da Cunha, dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14