PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

No. Journal 8591
Date of publication 20/05/2022
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Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 avril 2022 enregistré, le nommé :
- D. P., né le 9 mars 2002 à Rio (Brésil), de père inconnu et de D. R., de nationalité française, sans profession,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2022 à 9 heures, sous la prévention :
- D'infraction à la législation sur les stupéfiants, usage et/ou détention de stupéfiants pour usage personnel.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2021-21 du 7 janvier 2021.
- D'infraction à la législation sur les stupéfiants (récidive légale), production, fabrication, extraction, préparation, envoi, expédition, importation ou exportation, financement.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2021‑21 du 7 janvier 2021 et par l'article 40 du Code de procédure pénale.