Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.252 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cyrielle Vacchetta (nom d’usage Mme Cyrielle Crevatas), Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.