Ordonnance Souveraine n° 9.221 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.735 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Rinaldi (nom d’usage Mme Audrey Van Poucke), Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.