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Cessation des paiements de Mme Fabienne COURTIN Ayant exercé le commerce sous l'enseigne « COURTIN GLOBAL ASSISTANCE » sis à Monaco, Le Michelangelo, 7, avenue des Papalins

  • No. Journal 8588
  • Date of publication 29/04/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Les créanciers de Mme Fabienne COURTIN, commerçante, ayant exercé sous l'enseigne « COURTIN GLOBAL ASSISTANCE », dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco le 31 mars 2022 sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à M. Claude BOERI, syndic à Monaco, 74, boulevard d'Italie, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
À défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 29 avril 2022.

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