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Arrêté Municipal n° 2022-1653 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8588
  • Date of publication 29/04/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-108 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Patricia Verrando (nom d’usage Mme Patricia Cerulli), Gardienne de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 juin 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 avril 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14