Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751.-6 ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la période du lundi 25 avril au vendredi 13 mai 2022, il est institué une zone interdite à la pratique des bains de mer et à la plongée sous-marine à l’intérieur des deux anses du Larvotto.
Art. 2.
Les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables aux plongeurs de l’État et aux embarcations participant aux opérations de pose, ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.