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Arrêté Ministériel n° 2022-154 du 24 mars 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8584
  • Date of publication 01/04/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.580 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la requête de Mme Aurélie Ravarino, en date du 10 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Aurélie Ravarino, Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 11 avril 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14