Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 12 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l’Aménagement Urbain ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Laurent Andriani, Chef d’Équipe ;

M. Patrick Santoni, Chef d’Équipe ;

M. Cédric Laudisi, Surveillant de Travaux ;

M. Jérôme Franceschin, Contrôleur ;

M. Bernard Plan, Surveillant de Travaux ;

Mme Aurélie Varitto, Technicien Territorial Chef ;

M. Marcello Asplanato, Contremaître ;

M. Franck Champion, Contremaître ;

M. Laurent Pasteau, Jardinier 4 Branches ;

M. Stéphane Melan, Chef de Section ;

M. Marcel Calvi, Surveillant de Travaux ;

M. Gonzalo Plaza Moreno, Surveillant de Travaux ;

à la Direction de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l’urbanisme et la voirie.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.