Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis, décédée le 28 octobre 2012 à Monaco ;
Vu la demande présentée par la Présidente de l’association « Église Anglicane Saint-Paul à Monaco » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2020 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l’association « Église Anglicane Saint-Paul à Monaco » est autorisée à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme France Ametis suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.