Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l’Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée le 18 avril 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président du Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 29 mars 2019 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président du Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Juliette Vergnon suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.