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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8571
  • Date of publication 31/12/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2021 enregistré, le nommé :

-  A. F., né le 24 octobre 1970 à Blois (41), d’A. et de T. R., de nationalité italienne, gérant de société,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 janvier 2022 à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Petit-Leclair.

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Version 2018.11.07.14