Ordonnance Souveraine n° 8.988 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.272 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume PASTOR, Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommé Chargé de Mission en Notre Cabinet.
Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.