Ordonnance Souveraine n° 8.981 du 10 décembre 2021 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.752 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Nicolas Paquin, en date du 2 novembre 2021 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Nicolas PAQUIN, Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er février 2022.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.752 du 10 janvier 2018, susvisée, est abrogée à compter du 1er février 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.