Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.516 du 26 février 2021 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Tiffany ARNOUX (nom d'usage Mme Tiffany LETESSIER), Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.