Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.

No. Journal 8568
Date of publication 10/12/2021
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2021 ;

Vu la loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du Budget Général rectificatif de l’exercice 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2021 les crédits suivants :

ARTICLES	LIBELLÉ	MONTANTS
Section 1 : Dépenses de Souveraineté
CH 07 -	PALAIS DE SAS LE PRINCE
107111	TRAITEMENTS TITULAIRES	-90 000
Total		-90 000

Section 2 : Assemblée et Corps constitués
CH 01 -	CONSEIL NATIONAL
201111	TRAITEMENTS TITULAIRES	-45 000
Total		-45 000

Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 11 -	DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
311211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	-142 000
Total		-142 000

B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 19 -	DIRECTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
319211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	-5 000
Total		-5 000

C - Département de l’Intérieur
CH 22 -	SÛRETÉ PUBLIQUE DIRECTION
322111	TRAITEMENTS TITULAIRES	-491 900
Total		-491 900
D - Département des Finances et de l’Économie
CH 54 -	ADMINISTRATION DOMAINES
354211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	-45 000
Total		-45 000

E - Département des Affaires Sociales et de la Santé
CH 66 -	CONSEILLER GOUVERNEMENT
366111	TRAITEMENTS TITULAIRES	-20 000
366211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	-50 000
CH 68 -	DIRECTION DU TRAVAIL
368111	TRAITEMENTS TITULAIRES	-20 000
368211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	-50 000
CH 72 -	INSPECTION MÉDICALE
372111	TRAITEMENTS TITULAIRES	-20 000
Total		-160 000

F - Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
CH 86 -	SERVICE DES PARKINGS PUBLICS
386211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	-70 000
Total		-70 000

	TOTAL GÉNÉRAL	-1 048 900

Art. 2.

Sont ouverts, sur le Budget de l’exercice 2021 les crédits suivants :

ARTICLES	LIBELLÉ	MONTANTS
Section 1 : Dépenses de Souveraineté
CH 02 -	MAISON DE SAS LE PRINCE
102211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	90 000
Total		90 000

Section 2 : Assemblée et Corps constitués
CH 02 -	CONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
202211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	25 000
CH 05 -	COMMISSION DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
205111	TRAITEMENTS TITULAIRES	20 000
Total		45 000

Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 01 -	MINISTERE D’ÉTAT ET SECRÉTARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
301111	TRAITEMENTS TITULAIRES	25 000
CH 06 -	CONTRÔLE GÉNÉRAL DES DÉPENSES
306111	TRAITEMENTS TITULAIRES	90 000
CH 09 -	SERVICE CENTRAL ARCHIVES ET DOC ADMINISTRATIVE
309111	TRAITEMENTS TITULAIRES	16 000
CH 10 -	PUBLICATIONS OFFICIELLES
310111	TRAITEMENTS TITULAIRES	1 000
310211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	10 000
Total		142 000

B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 16 -	POSTES DIPLOMATIQUES
316111	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	5 000
Total		5 000

C - Département de l’Intérieur
CH 20 -	CONSEILLER GOUVERNEMENT
320211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	20 000
CH 24 -	AFFAIRES CULTURELLES
324111	TRAITEMENTS TITULAIRES	15 000
CH 25 -	MUSÉE D’ANTHROPOLOGIE
325211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	15 000
CH 26 -	CULTES
326211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	30 000
3263481	MAÎTRISE - FONCTIONNEMENT	5 000
CH 28 -	ÉDUCATION NATIONALE LYCÉE
328211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	40 000
CH 32 -	ÉDUCATION NATIONALE ÉCOLE DE LA CONDAMINE
332211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	55 000
CH 33 -	ÉDUCATION NATIONALE ÉCOLE DES RÉVOIRES
333111	TRAITEMENTS TITULAIRES	75 000
CH 36 -	ÉDUCATION NATIONALE ECOLE DU PARC
336211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	20 000
CH 37 -	ÉDUCATION NATIONALE PRÉ-SCOLAIRE CARMES
337211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	35 000
CH 41 -	ÉDUCATION NATIONALE ÉCOLE STELLA
341111	TRAITEMENTS TITULAIRES	34 500
341211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	64 400
CH 43 -	ÉDUC. NATIONALE-CENTRE DE FORM. PÉDAGOGIQUE
343111	TRAITEMENTS TITULAIRES	35 000
343211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	25 000
CH 46 -	ÉDUC. NATIONALE-STADE LOUIS II
346211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	23 000
Total		491 900
D - Département des Finances et de l’Économie
CH 52 -	BUDGET ET TRÉSOR TRÉSORERIE
352211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	45 000
Total		45 000

E - Département des Affaires Sociales et de la Santé
CH 67 -	DIRECTION DE L’ACTION SANITAIRE
367211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	100 000
CH 73 -	CENTRE MÉDICO-SPORTIF
373211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	30 000
CH 74 -	DIRECTION DE L’ACTION ET DE L’AIDE SOCIALES
374211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	30 000
Total		160 000

F- Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
CH 89 -	DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
389211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	50 000
CH 90 -	DIRECTION AFFAIRES MARITIMES
390211	TRAITEMENTS NON TITULAIRES	20 000
Total		70 000

	TOTAL GÉNÉRAL	1 048 900

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt-et-un.