Arrêté Ministériel n° 2021-771 du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2021.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion d’U Giru de Natale qui se tiendra le 12 décembre 2021, le stationnement des véhicules est interdit sur l’appontement Jules Soccal du mercredi 8 décembre 2021 à 6 heures au dimanche 12 décembre 2021 à 15 heures.

Art. 2.

Du jeudi 9 décembre 2021 à 23 heures au dimanche 12 décembre 2021 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la Darse Sud.

Art. 3.

Du samedi 11 décembre 2021 à 23 heures au dimanche 12 décembre 2021 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai des États-Unis ;

-  sur la route de la Piscine en totalité ;

-  sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Le dimanche 12 décembre 2021 de 7 heures à 15 heures, la circulation des véhicules est interdite :

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur l’appontement Jules Soccal ;

-  sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.

Art. 5.

Le dimanche 12 décembre 2021 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le quai Antoine I^er.

Art. 6.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 7.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.