Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Monaco Yacht Partner, en abrégé « M.Y.P. », dont la dénomination commerciale est « Dock 5 Distribution », une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur un local situé au 1er étage du bâtiment sis, 8, quai l'Hirondelle à Monaco, d'une superficie approximative de 175 mètres carrés.
Le local est destiné à l'usage exclusif d'une activité d'« Avitaillement de navires à l'exclusion des boissons alcoolisées, shipchandler, vente, location de bateaux et d'engins nautiques, entretien et gardiennage de bateaux ; l'activité d'agent maritime à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 du même code ».
La société Monaco Yacht Partner a manifesté le souhait de céder le bénéfice de la convention d'occupation portant sur le local précité.
L'Administration des Domaines rappelle que la société Monaco Yacht Partner ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel à candidatures afin que toutes les personnes intéressées par la poursuite de l'activité dans le local sus-désigné puissent postuler et ainsi permettre à l'État de Monaco de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s'acquitter de la somme d'un million neuf cent mille euros (1.900.000 euros) au titre du « droit de reprise », au plus tard le jour de la signature de l'acte d'occupation.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l'État de Monaco en tout ou partie à l'attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s'engager à son paiement sous peine d'irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l'octroi d'un prêt.
De plus, le repreneur sera tenu de reprendre l'ensemble du personnel salarié conformément aux dispositions applicables.
Les personnes intéressées pourront télécharger sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/communiques) un dossier de candidature.
Ce dossier de candidature pourra également être retiré dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4e étage du 24, rue du Gabian, de 9 h 30 à 17 heures, ou sollicité, soit par téléphone au 98.98.44.66, soit par e-mail à l'adresse administration.domaines@gouv.mc
Le dossier comprend les documents ci-après :
- une fiche de renseignements sur les conditions de l'appel à candidatures et les conditions locatives,
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale),
- un projet de convention d'occupation sans aucune valeur contractuelle.
Pour toute visite du local ou demandes d'information, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la société Monaco Yacht Partner dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
Les candidatures devront être adressés à l'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 janvier 2022 à 12 heures, terme de rigueur.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l'ensemble des pièces demandées seront pris en considération.