Ordonnance Souveraine n° 8.918 du 23 novembre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Arnaud Sbarrato en date du 14 octobre 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Arnaud Sbarrato, Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Économique, est acceptée, à compter du 26 novembre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.