Arrêté Ministériel n° 2021-654 du 8 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;

Vu la requête de Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent), en date du 16 septembre 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent), Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 15 novembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.