Arrêté Municipal n° 2021-4140 du 28 octobre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du 11 novembre au 16 novembre 2021 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 octobre 2021.

Le Maire,

G. Marsan.