icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-694 du 28 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

  • No. Journal 8563
  • Date of publication 05/11/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-501 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. » ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2021‑501 du 14 juillet 2021, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14