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Arrêté Municipal n° 2021-4234 du 21 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line.

  • No. Journal 8562
  • Date of publication 29/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;


Arrêtons :


Article Premier.


À l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 13 novembre au dimanche 21 novembre 2021, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.


Art. 2.


Du jeudi 11 novembre à 12 heures au lundi 22 novembre 2021 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses nos 39 à 15, et ce, dans ce sens.


Art. 3.


Le samedi 13 novembre 2021 de 8 heures à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.


Art. 4.


Les dispositions particulières relatives à la circulation ainsi qu'au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.


Art. 5.


Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.


Art. 6.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 7.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 21 octobre 2021


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14