Arrêté Municipal n° 2021-3919 du 15 octobre 2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l'arrêté municipal n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 9 : Pour être autorisés à stationner aux emplacements fixés par l'article 1er, les véhicules de transport en commun seront soumis à un droit d'occupation annuel du domaine public, fixé comme suit :
- véhicules de 10 places au plus     61,00 €
- véhicules de 11 à 20 places          115,00 €
- véhicules de 21 à 30 places         173,00 €
- véhicules de 31 à 40 places         224,00 €
- véhicules de 41 à 50 places         316,00 €
- véhicules de plus de 50 places    352,00 €
Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des représentants de l'Autorité. ».

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2022.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 15 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Monaco, le 15 octobre 2021.

Le Maire,
G. MARSAN.